ARTICLES, PUBLICATIONS :
Loi du 23 octobre 2023 : L’encadrement législatif du mandat d’arbitrage de contrats d’assurance sur la vie et de capitalisation
Interview de Morgane Hanvic: Industrie verte – Les intermédiaires entre le marteau et l’enclume
Responsabilité : A quel moment le courtier peut-il être condamné à titre personnel ?
Responsabilité du courtier détaillant et du courtier grossiste (Cour d’appel de Besançon – 1ère Chambre 23 janvier 2024 – n° 22/01794)
Réglementation des intermédiaires d’assurance : les évolutions récentes et à venir
La nécessité d’un lien de causalité entre l’absence de souscription d’une assurance de responsabilité et le préjudice subi ( Cass. Crim., 27 mars 2024, n° 22-84.496)
Arrêt de la Cour de cassation du 24 avril 2024 : La cession de contrat et l’accord du cédé
Le préjudice lié à un manquement au devoir de conseil s’analyse en perte de chance et la garantie subséquente de l’assureur peut être expirée bien que l’action contre l’intermédiaire ne soit pas prescrite (Cour d’appel de Riom, Chambre commerciale, 15 mai 2024, 23/00269)
Les derniers textes pris en application de la loi sur l’Industrie verte, quelles conséquences pour les intermédiaires ?
Achat et vente de leads en assurance : Prudence, rappel de la sanction CNIL Hubside.store du 4 avril 2024
Agents généraux d’assurance : Mandats de 1949 et 1950 – Quelques rappels sur leur fonctionnement
Quel statut pour recommander un crédit ou une assurance à son client ?
Jusqu’où va le devoir de vérification de l’intermédiaire immobilier ?
Actualités jurisprudentielles favorables à la rémunération des courtiers en crédit
INTERVIEWS, CONFERENCES, FORMATIONS :
Intermédiaires immobiliers: Quelles obligations pour la distribution d’assurance à titre accessoire
Intervention de Morgane Hanvic: Pratiques commerciales : sur quels points d’attention faut-il être plus particulièrement vigilant en 2024 ?
Démarrer l’activité IAS ou IOBSP
IAS / IOBSP: Le réglementaire à votre service
Animation Courtage academy pour la CNCEF: Assurance emprunteur et devoir de conseil : tout comprendre pour mieux accompagner son client
CLASSEMENTS :
Retrouver Lexance Avocats dans les classements LES DECIDEURS Leaders League suivants
Forte notoriété
Risques industriels & contentieux de la responsabilité – Sinistres et transport terrestre (routier et ferroviaire) – Cabinet d’avocats – France – 2024
Risques industriels & contentieux de la responsabilité – Responsabilité civile professionnelle et risques financiers – Cabinet d’avocats – France – 2024
Pratique réputée
Risques industriels & contentieux de la responsabilité – Regulatory Assurance / Réassurance – Cabinet d’avocats – France – 2024