Actualités 2026

ARTICLES, PUBLICATIONS :

Revue L’Essentiel du Droit des Assurances par Lextenso (avril 2026)
Distribution : L’Arrêt de la Cour de cassation du 12 mars 2026 : un grand pas pour les agents généraux
En qualifiant la clause litigieuse de clause pénale, la Haute juridiction redonne un pouvoir modérateur au Juge lorsque la relation agent compagnie se complique.
(Cass, civ 2ème , 12 mars 2026, Pourvoi n°24-13954)

Revue L’Essentiel du Droit des Assurances par Lextenso (juin 2026)
Distribution : Décret 2026-341 : les FIA non réglementés exclus de l’assurance vie et du PER

Revue L’Essentiel du Droit des Assurances par Lextenso (juillet 2026)
Distribution : Commentaire de l’arrêt du 28 mai 2026: subsidiarité de l’action contre l’intermédiaire et recours préalable contre l’assureur (Cass. 2e civ., 28 mai 2026, n° 24-12.442)

Article Profession CGP (juillet 2026)
Crowdfunding immobilier, le statut et le rôle des plateformes, quelle vigilance à avoir pour le Conseiller ?

INTERVIEWS, CONFERENCES, FORMATIONS, MANIFESTATIONS PROFESSIONNELLES :

Rencontres du Onze Bis Festival – festival du courtage d’assurance “Onze bis” – Paris (Juin 2026)

Le Cabinet est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11755959175 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Actualités 2025

ARTICLES, PUBLICATIONS :

Article Profession CGP (janvier 2025)
DORA : CIF / COA, êtes-vous vraiment concernés ? Quels impacts réels ?

Revue L’Essentiel du Droit des Assurances par Lextenso (février 2025)
Distribution : le devoir de l’intermédiaire n’est pas sans limite (Cour d’appel de Riom, 20 novembre 2024, n° 23/01526)

Revue L’Essentiel du Droit des Assurances par Lextenso (avril 2025)
Distribution : le devoir de l’intermédiaire n’est pas sans limite – absence de défaut d’information et de conseil dans la souscription d’un contrat d’assurance (Cour d’appel de Bordeaux, 27 février 2025, n° 22/02829)

Revue L’Essentiel du Droit des Assurances par Lextenso (juillet 2025)
Distribution : Intermédiaire en assurance et consultation juridique : la frontière réaffirmée (Civ. 2e, 7 mai 2025, F-B, n° 23-21.455)
Distribution: Rappel de l’ACPR pour les courtiers grossistes : Via son communiqué relatif à sa mise en demeure de la société PREACONIS, l’ACPR rappelle les obligations d’animateur d’un réseau de distribution de contrats d’assurance.

Revue L’Essentiel du Droit des Assurances par Lextenso (décembre 2025)
Distribution : Légitimité de la révocation de l’agent général d’assurance par sa Compagnie mandante pour insuffisance de production (Cour d’appel de Metz – 6ème Chambre – 7 octobre 2025 – n° 24/00252)

INTERVIEWS, CONFERENCES, FORMATIONS :

Webinaire CNCEF CREDIT (janvier 2025)
Le Mandat exclusif de recherche de capitaux pour les courtiers en crédit

Webinaire CNCEF ASSURANCE (juin 2025)
Le Mandat d’arbitrage en assurance vie issu de la Loi industrie Verte

Salon des Journées du courtage Paris (septembre 2025)

Salon PATRIMONIA – Lyon (septembre 2025): Intervention Podium de la CNCEF PATRIMOINE aux côtés de Madame Pascale Gloser: « Quelle responsabilité de l’intermédiaire après une cession de portefeuille et une cession de société? »
Interview filmée de Morgane Hanvic et Pascale Gloser pour l’AGEFI par Nessim Ben Gharbia

20ème RDV annuel de la Distribution d’assurances organisé par l’EFE (décembre 2025): Intervention de Cécile TAILLEPIED: quel bilan des contentieux 2025?

CLASSEMENTS:

Classement Leaders League Cabinets d’Avocats France 2025:

=> Responsabilité civile professionnelle et risques financiers: Forte notoriété
=> Regulatory Assurance / Réassurance: Pratique réputée
=> Sinistres et transport terrestre: Forte notoriété

https://www.leadersleague.com/fr/firm/lexance-avocats

Le Cabinet est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11755959175 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Actualités 2024

ARTICLES, PUBLICATIONS :

L’Argus de l’Assurance (janvier 2024)
Loi du 23 octobre 2023 : L’encadrement législatif du mandat d’arbitrage de contrats d’assurance sur la vie et de capitalisation

L’Agéfi (Février 2024)
Interview de Morgane Hanvic: Industrie verte – Les intermédiaires entre le marteau et l’enclume

L’Argus de l’Assurance (Février 2024)
Responsabilité : A quel moment le courtier peut-il être condamné à titre personnel ?

Revue l’Essentiel du droit des assurances (Mars 2024)
Responsabilité du courtier détaillant et du courtier grossiste (Cour d’appel de Besançon – 1ère Chambre 23 janvier 2024 – n° 22/01794)

Magazine Profession CGP (Mars 2024)
Réglementation des intermédiaires d’assurance : les évolutions récentes et à venir

Revue l’Essentiel du droit des assurances (Mai 2024)
La nécessité d’un lien de causalité entre l’absence de souscription d’une assurance de responsabilité et le préjudice subi ( Cass. Crim., 27 mars 2024, n° 22-84.496)

Newsletter pour Endya (Mai 2024)
Arrêt de la Cour de cassation du 24 avril 2024 : La cession de contrat et l’accord du cédé

Revue l’Essentiel du droit des assurances (juillet 2024)
Le préjudice lié à un manquement au devoir de conseil s’analyse en perte de chance et la garantie subséquente de l’assureur peut être expirée bien que l’action contre l’intermédiaire ne soit pas prescrite (Cour d’appel de Riom, Chambre commerciale, 15 mai 2024, 23/00269)

L’Argus de l’Assurance (septembre 2024)
Les derniers textes pris en application de la loi sur l’Industrie verte, quelles conséquences pour les intermédiaires ?

Newsletter pour Endya (septembre 2024)
Achat et vente de leads en assurance : Prudence, rappel de la sanction CNIL Hubside.store du 4 avril 2024

L’Argus de l’Assurance (septembre 2024)
Agents généraux d’assurance : Mandats de 1949 et 1950 – Quelques rappels sur leur fonctionnement

Le Journal de l’Agence (octobre 2024)
Quel statut pour recommander un crédit ou une assurance à son client ?

Le Journal de l’Agence (novembre 2024)
Jusqu’où va le devoir de vérification de l’intermédiaire immobilier ?

Newsletter pour Endya (décembre 2024)
Actualités jurisprudentielles favorables à la rémunération des courtiers en crédit

INTERVIEWS, CONFERENCES, FORMATIONS :

Webinaire CNCEF Assurance (janvier 2024)
Intermédiaires immobiliers: Quelles obligations pour la distribution d’assurance à titre accessoire

Conférence EFE – Parcours de souscription assurance (mars 2024)
Intervention de Morgane Hanvic: Pratiques commerciales : sur quels points d’attention faut-il être plus particulièrement vigilant en 2024 ?

Webinaire CNCEF (juin 2024)
Démarrer l’activité IAS ou IOBSP

Webinaire CNCEF (novembre 2024)
IAS / IOBSP: Le réglementaire à votre service

Salon du Les Rendez-vous du Courtage – Marseille (mars 2024)
Salon Les Rendez-vous du Courtage- Lyon (juin 2024)

Salon Les Journées du Courtage – Paris (septembre 2024)
Animation Courtage academy pour la CNCEF: Assurance emprunteur et devoir de conseil : tout comprendre pour mieux accompagner son client

Patrimonia – Lyon (septembre 2024)

Grand Débat annuel de l’Anacofi: intervention de Morgane HANVIC, table-ronde: Réglementation et régulation de nos métiers (décembre 2024)

CLASSEMENTS :

Retrouver Lexance Avocats dans les classements LES DECIDEURS Leaders League suivants

Forte notoriété
Risques industriels & contentieux de la responsabilité – Sinistres et transport terrestre (routier et ferroviaire) – Cabinet d’avocats – France – 2024

Risques industriels & contentieux de la responsabilité – Responsabilité civile professionnelle et risques financiers – Cabinet d’avocats – France – 2024

Pratique réputée
Risques industriels & contentieux de la responsabilité – Regulatory Assurance / Réassurance – Cabinet d’avocats – France – 2024